L 'image
Il s'agit de la première page de la
Loi de Séparation des Eglises et de l'Etat conservée aux Archives nationales de Paris. Elle détaille les deux articles principaux de la Loi.
Le format original du document est 34, 3 cm sur 26, 2 cm.
Le sujet
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait promulguer la loi concernant la séparation des Églises et de l'État qui met fin au régime du Concordat napoléonien de 1801 (cependant toujours en vigueur de nos jours en Alsace-Moselle, les élus alsaciens en faisant une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919).
La loi fut votée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, le 6 décembre 1905 par 181 voix pour contre 102 au Sénat et promulguée le 9 décembre 1905 avant d'être publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905 et d'entrer en vigueur le 1er janvier 1906.
Cette loi dite aujourd'hui
"de 1905" prend parti en faveur d’une
"laïcité sans excès" et constitue un acte fondateur dans l'affrontement violent qui avait opposé deux conceptions du rôle des églises dans la société française pendant les vingt-cinq années qui avaient précédé son vote, l'une et l'autre se disputant le magistère moral sur la société.
La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France :
- le catholicisme
- la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens)
- les réformés (les protestants calvinistes)
- les israélites.
La loi met fin sur tout le territoire français (à l'exclusion de l'Alsace Moselle) à la notion de «
culte reconnu » et fait des Églises des associations de droit privé.
Cette loi se veut conforme à la devise républicaine : "
Liberté, Egalité, Fraternité ".
Par l'
article 1er, l'État garantit la liberté de conscience, c'est-à-dire le droit de ne pas être croyant, et la liberté de culte si on l'est.
Par l'
article 2, l'État, les départements et les communes assurent leur neutralité à l'égard des citoyens, en refusant d'accorder des avantages spécifiques à certains en raison de leurs pratiques cultuelles.
De plus l’article 4 organise la dévolution des biens des établissements religieux à des associations cultuelles.
Par cette loi, l'État manifeste certes sa neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il entend «
garantir» à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.
Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :
– Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination;
– Les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l'État mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte.
Pour les Églises, l'opération va s'avérer plutôt profitable (mais on ne s'en apercevra que bien plus tard). En effet, d'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises ne vont plus avoir à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples, synagogues...) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l'entretien courant de ces édifices...
Quand à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.
