Texte du Premier statut des Juifs, annoté de la main de Pétain (page 1)
Le 3 octobre 1940, la France, qui a capitulé face à l’Allemagne nazi, promulgue la loi sur le premier statut des juifs. La loi du 3 octobre 1940
« portant statut des Juifs », appelée par les historiens «
premier statut des Juifs », est un acte édicté sous le gouvernement Laval du régime de Vichy , par lequel celui-ci donne une définition, à son sens légale, à l'expression
« de race juive » qui sera employée durant l'Occupation pour la mise en œuvre dans le cadre de la Révolution nationale d'une politique corporatiste et « raciale » antisémite.
Elle précise notamment les professions désormais interdites aux personnes répondant aux critères édictés, notamment dans la fonction publique.
Dans l'Administration, des licenciements sont signifiés par des responsables zélés ou sous pression, tel l'administrateur de la Comédie Françaisepar intérim Jacques Copeau dont le chef de la censure Hans Baumann obtient la démission parce qu'il n'a exclu que 15 personnels et 3 pensionnaires, André Brunot, Béatrice Bretty et Robert Manuel. Ces chefs d'administration subissent des pressions de leur hiérarchie mais ne peuvent pas être sanctionnés judiciairement s'ils s'abstiennent tant qu'il n'y a pas de décret d'application. Celui ci est promulgué 2 ans plus tard, le 6 juin 1942, et impose simultanément le port de l'Étoile jaune
.
Numérotée 28, cette loi précède d'un jour la
« loi relative aux ressortissants étrangers de race juive » qui autorise et organise l'internement des Juifs étrangers et marque le début de la politique de collaboration du régime de Vichy à l'extermination des Juifs d'Europe.
Ces deux « lois » sont parues simultanément au Journal officiel deux semaines plus tard, le 18 octobre 1940 mais n 'ont pas attendu les décrets d'application pour être appliquées de fait en zone occupé.
Toutefois Le 14 juin 1941, cette loi d'exception du 3 octobre 1940 est remplacée par le
second statut des Juifs, elle usurpe le nom de « loi » en dépit des positions du Conseil d'État resté en place, le Parlement n'étant plus en fonction depuis le 11 juillet 1940.
Le décret d'application de 1942, va donner un cadre légal aux arrestations sporadiques puis à la participation de la police française en tant que principal agent aux rafles massives, celle du Vel d'hiv dès le 16 juillet 1942, suivie de celle de Marseille le 22 janvier 1943. Le 22 juillet 1942, le statut des Juifs est complété par la
loi sur l'aryanisation, qui organise la spoliation des biens possédés par les personnes tombant sous le coup du statut.
Blog de Jean-Jacques Handali