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Ecole française du XVIe siècle
Maximilien de Bethune duc de Sully
Musée Condé de Chantilly. |
Le 12 décembre 1604, Henri IV et son ministre et ami Maximilien de Béthune, futur duc de Sully, instaurent la
Paulette, de son vrai nom
droit annuel, mais appelée ainsi d'après le nom de son inventeur, le conseiller Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi et aussi premier personne à qui la perception de ce droit fut appliquée.
Il s'agit en réalité d'une taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l'Ancien Régime français. Au début du 16e siècle, la
Paulette représentait 5 à 10 % des recettes de l'État.
Avant la
Paulette, une charge revenait au roi à la mort de l'officier ou pouvait être cédée contre le paiement d'une taxe de résiliation, mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La
Paulette, qui se montait à 1/60e de la valeur de la charge, à verser annuellement au roi, supprimait la clause des 40 jours, facilitant la transmission par l'officier de sa charge à la personne de son choix, et notamment des bourgeois à leurs enfants.
Les députés de la noblesse aux états généraux de 1614 demandèrent, sans succès, l'abolition de la
Paulette et le rachat des offices par le roi. Cette hostilité de la noblesse aurait découlé, lors de ces états généraux et postérieurement, de sa crainte d'être supplantée par la bourgeoisie.
L'initiative de Mazarin et du surintendant Particelli de modifier les conditions financières du renouvellement de la Paulette en 1648 est une des causes indirectes de la Fronde parlementaire.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, « Paulèter » devint un verbe applicable aux grands offices héréditaires.
Un édit de 1771 porta le droit annuel au centième de la valeur de l'office estimée par l'officier lui-même (la valeur « marchande » de l'office en somme), le centième denier, ce qui fit plus que doubler les recettes que le roi tirait de ce droit (plus de 3 600 000 livres).
Au cours du18e siècle toutefois, sous Louis XV et Louis XVI, de nombreux offices furent exemptés parmi lesquels les membres des cours souveraines, les maîtres des requêtes, les intendants des finances et du commerce, les baillis et les sénéchaux, les grands-maîtres des eaux et forêts, etc.
Blog de Jean-Jacques Handali